Intervention de Laurent Hénart

Je rappelle que deux amendements, adoptés en termes identiques par les deux commissions, prévoient qu'un rapport complet faisant le point sur le financement du fonds, donc sur le maintien de telle ou telle taxe, sera fait chaque année. L'amendement n° 169 me paraît par conséquent satisfait et je demande donc à M. Decool de le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 149 , je rappelle à M. Tardy que les bénéficiaires de minima sociaux ne sont pas les seuls concernés par le RSA – ils le sont pour un tiers. Près de 3 millions de salariés modestes sont aussi concernés. En outre, on connaît moins bien l'impact qu'aura le RSA sur le phénomène du temps partiel, l'intérim et le CDD. Soyons donc prudents.

J'ajoute que la crise financière mondiale que nous subissons actuellement a des répercussions sur la sphère de l'économie réelle, et notamment sur l'emploi. On a pu le voir notamment sur les chiffres du chômage du mois d'août. Je suis heureux que M. Tardy estime que, malgré la crise internationale, les choses seront réglées pour une part suffisante de bénéficiaires du RMI et de travailleurs à temps partiel. Pour ma part, je préférerais une approche annuelle qui nous préserve du bénéfice de la précaution. Néanmoins, en défendant son amendement, il a pu faire part de ses réserves.

Je lui propose de retirer son amendement.