Intervention de Lionel Tardy

L'état de nos finances publiques ne nous permet pas, à ce jour, de financer complètement le RSA, même si je considère que le montant du financement n'explosera pas en 2009, car s'il s'agit d'un bon système lorsque le marché est en tension, en cas de baisse du nombre d'emplois la priorité sera davantage de préserver les emplois que de faire passer les titulaires du RMI au RSA.

Cela dit, trois solutions s'offrent à nous concernant le financement du RSA : retarder sa mise en place, ce qui signifierait l'enterrer ; creuser encore plus les déficits publics en le finançant par la dette ; enfin, créer une nouvelle ressource fiscale. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à considérer qu'aucune de ces solutions n'est la bonne, mais en politique il faut faire des choix. C'est ce qu'a fait le Gouvernement en tranchant en faveur de la création d'une ressource supplémentaire.

Comme certains de mes collègues, je ne suis pas follement emballé, ni par la création même de cette taxe additionnelle, ni par le choix de son assiette. Il me semble qu'il nous revient, à nous parlementaires, d'amender ce nouveau prélèvement pour le rendre le moins nuisible possible en proposant des solutions alternatives qui en modifient l'assiette et donc le nombre des contribuables qui y seront assujettis.

Je propose, pour ma part, que cette taxe additionnelle soit temporaire. Elle ne doit être qu'une solution provisoire en attendant de pouvoir dégager d'autres modes de financement qui ne provoquent pas une hausse de la pression fiscale. C'est d'ailleurs la position exprimée par le Président de la République dans le discours qu'il a prononcé à Toulon le 25 septembre dernier.

Aussi, je propose de limiter à trois ans la durée de vie de ces nouvelles contributions, période que je considère comme pertinente pour plusieurs raisons. Le succès du RSA aboutira naturellement à la sortie du système de certains bénéficiaires actuels. De fait, le besoin de financement diminuera, mais, soyons réalistes, cela ne se fera pas au bout d'un an. Il faut aussi laisser le temps aux réformes que nous avons engagées depuis un an de porter leurs fruits. Je pense tout particulièrement à la RGPP qui nous permettra de dégager de nouvelles marges de manoeuvre financières. Mais, là encore, cela ne se fera pas en quelques mois et la période économiquement difficile qui s'ouvre n'arrangera rien.

Lorsque nos finances publiques iront mieux, bien entendu il y aura foule au guichet pour proposer de nouvelles dépenses. Il faut donc, dès maintenant, affirmer clairement que l'amélioration de nos finances publiques devra profiter en priorité au RSA, c'est-à-dire à la solidarité envers ceux de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés et cherchent à s'en sortir.

La solution que je propose me semble bien plus intéressante qu'un réexamen annuel aux résultats plus qu'aléatoires – on l'a vu pour la CSG et la CRDS.