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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dans le cadre du futur projet de loi élaboré par Xavier Bertrand sur le cinquième risque dépendance – chacun sait que le financement de la dépendance est l'un des défis majeurs des années à venir – il a été envisagé que les personnes âgées ayant souscrit une assurance vie puissent mobiliser cet outil au service du financement de leur dépendance. Aussi, je propose que les retraités qui utilisent leur assurance vie pour le financement de leur dépendance soient exonérés du paiement de cette contribution additionnelle.

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