Intervention de Jean-Pierre Decool

..qu'il faut prendre en compte. Lorsqu'ils rapportent moins de 6 000 euros, les produits susmentionnés sont à considérer comme de l'épargne qui sert à améliorer l'ordinaire.

Avec les difficultés d'emploi, les interruptions de parcours professionnel, la hausse du prix de l'immobilier, la baisse des retraites, la constitution d'une épargne de sécurité est devenue une nécessité, même pour les moins riches.

Douze millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance vie, 6,5 millions de Français possèdent un petit portefeuille d'actions, 4 millions de Français disposent de revenus fonciers et 350 000 ont souscrit un PERCO. Ce sont ces petits épargnants, dont la moyenne des revenus annuels oscille entre 4 000 et 6 000 euros, qui vont se retrouver ponctionnés et pénalisés alors que, bien souvent, ils se sont privés et ont épargné toute leur vie pour pouvoir se constituer de petits revenus d'appoint.

Instaurer un plancher en dessous duquel le prélèvement de 1,1 % ne s'applique pas permettra d'endiguer les éventuels effets pervers des nouvelles contributions additionnelles envisagées sur le moral des Français, leur pouvoir d'achat et l'économie en général.