Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances :S'agissant du sous-amendement n° 594 , deuxième rectification, je demande à M. Remiller de le retirer car les deux commissions ont adopté des amendements identiques, n os 15 et 31 , portant article additionnel après l'article 2, visant à disposer chaque année d'un inventaire complet des dépenses et recettes du fonds, ce qui implique de se poser la question de la nécessité de la contribution additionnelle. Ainsi le Parlement, au moment de chaque projet de loi de finances, pourra avoir un débat sur la question et trancher.
