Intervention de Victorin Lurel

En commission des affaires sociales, M. Méhaignerie a estimé que le plafonnement des niches aboutirait à une diminution de 100 à 200 millions d'euros du financement des investissements réalisés outre-mer. Cela revient à assécher le seul financement dynamique dont bénéficie l'outre-mer, à savoir la défiscalisation, alors que l'État n'est plus présent, que l'Europe impose ses financements fléchés et que les banques sont frileuses.

Il importe donc de mettre au point un mécanisme de compensation et ce sous-amendement propose qu'un rapport sur ce sujet soit présenté au Parlement avant le 1er juin 2009.

Nous, parlementaires, n'avons que de faibles moyens qui n'ont rien à voir avec les moyens d'investigation et de contrôle dont disposent les sénateurs américains, et pourtant, sur la base même des chiffres fournis par le haut-commissariat, nous avons pu mettre au point une solution alternative : un RSA d'application immédiate sur la base de l'allocation de retour à l'activité. Il suffirait de préserver les droits connexes et d'étendre son bénéfice de deux à trois ans. Ce serait une mesure parfaitement réalisable qui ne poserait pas de problème de finances publiques.