Intervention de Roland Muzeau

Merci, monsieur le président. Ce débat nous intéresse particulièrement, car l'amendement n° 581 comme les deux autres tendent à abaisser le taux de 1,1%, que ce soit par une compensation à due concurrence ou par un autre moyen. Or nous sommes opposés à cette nouvelle imposition, qui ne touche pas les personnes les mieux rémunérées en France.

Vous avez sorti de votre chapeau un amendement que vous avez rédigé, comme je le disais en commission, sur un coin de table, espérant sauver la face devant l'opinion publique, qui continue de se révolter contre l'inégalité incroyable de votre bouclier fiscal, passé de 60 à 50 % !

Vous raisonnez en fonction de la nécessité absolue de ne pas dépasser les 1,5 milliards ; mais vous rêvez ! Vous savez pertinemment que cela coûtera plus cher – à moins que vous n'ayez d'ores et déjà décidé de ne jamais élargir le dispositif aux 18-25 ans, contrairement aux promesses que vous leur avez faites il y a quelques heures, ou d'en exclure d'autres publics aux termes de je ne sais quelle disposition que nous découvririons in extremis !

La recherche d'autres financements que la taxe de 1,1% me semble donc légitime ; voilà pourquoi j'ai écouté très attentivement notre collègue de Courson, qui a formulé, si je ne me trompe, quatre propositions. Les trois premières m'ont vivement intéressé, à la différence, vous vous en doutez, de la quatrième, relative aux revenus modestes, dont il vient certes de dire qu'elle ne concernait que peu de personnes et qu'elle ne coûterait pas cher… Mais les trois premières propositions ne sauraient être écartées d'un revers de main et renvoyées à l'élaboration du PLF pour 2009 – même si tel est votre droit –, sans parler de l'examen du PLFSS, qui n'est pas sans conséquences sur l'ensemble. Ce débat suscite donc bien des inquiétudes.

Il y a tout juste un an, le 13 septembre 2007, Philippe Séguin exprimait sa colère face à un gigantesque gâchis, qu'il qualifiait d'« incroyable », et qui ne concernait pourtant qu'un petit nombre d'individus. S'agissant de l'exonération des stock-options, chacun des cent premiers bénéficiaires allait recevoir selon lui une plus-value dépassant 500 000 euros ; elle excédait 10 millions pour les cinquante premiers, dont les cotisations manquantes se seraient élevées à plus de trois millions par personne ! Vous rendez-vous compte ? Quant aux indemnités de départ – ce qu'on appelle les « retraites chapeau » ou les « parachutes dorés » –, le manque à gagner pour les finances publiques, en particulier la sécurité sociale, atteignait 4 milliards ! M. Séguin n'a pourtant rien d'un révolutionnaire invétéré, et il est particulièrement bien placé, nul ne le contestera, pour observer ces phénomènes. Il est donc possible de trouver d'autres moyens de financement, comme le disait Maurice Leroy au cours de la discussion générale.

Il existe en outre quelques niches fiscales particulièrement juteuses et dont la suppression ne mettrait aucun riche sur la paille, car elles ne concernent que les ménages les plus aisés et les entreprises qui n'en ont vraiment pas besoin. Ainsi du bénéfice mondial consolidé ou des exonérations des plus-values de cessions sur titres. Ces niches représentent des dépenses fiscales considérables, totalement inutiles au fonctionnement de notre économie, comme tous le reconnaissent chaque année lors de l'examen du PLF. Il serait donc temps d'en envisager, plutôt que le plafonnement, la suppression, qui rapporterait beaucoup d'argent ! (M. Charles de Courson approuve.) Sans toucher aux niches fiscales rentables pour l'économie nationale, que les spécialistes peuvent identifier, traquons celles qui ne le sont pas et ne comportent que des effets pervers, car elles spolient les finances publiques. Nos collègues les plus versés dans ces matières pourraient en citer quelques-unes ; le rapport auquel ont contribué, entre autres, MM. Migaud, Carrez et Brard est à cet égard éloquent.

Je termine, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais bien que cela vous dérange… (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)