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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Absolument ! Nos amendements au PLF prévoient une réduction des plafonds de 800 millions, à laquelle il faut ajouter 200 ou 300 millions de plafonnement synthétique, soit, en tout, 1,1 milliard ; ils permettront donc de ramener de 1,1% à zéro le taux du prélèvement.

Voilà ce que nous proposons. Quant aux amendements complémentaires relatifs aux bas salaires, notre collègue Daubresse a raison de dire que l'abaissement de 1,6 à 1,55 % concerne tout le monde : le haut essentiellement, certes, mais aussi un peu le bas. Quoi qu'il en soit, une variation de 0,5 % me semble trop faible pour modifier, si peu que ce soit, l'arbitrage entre capital et travail ou les choix des entreprises. S'il est juste de dénoncer une trappe à bas salaires, elle ne se situe pas à ces niveaux élevés.

Nous voterons donc ces deux amendements, en attendant de reprendre le débat lors de l'examen du PLF : nos amendements sont prêts !

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