Intervention de Charles de Courson

La première consiste à croire que la stabilité du taux d'épargne induirait une stabilité de l'assiette des revenus de l'épargne, alors qu'il s'agit de deux choses tout à fait différentes. Le fait que le taux d'épargne atteigne 16 ou 17 % en France ne garantit nullement une stabilité des revenus.

Je rappelle en effet que l'assurance vie représente 30 % de l'assiette et les valeurs mobilières environ 25 à 30%, soit, en tout, 55 à 60 % de l'assiette. Derrière l'assurance vie, il y a essentiellement des valeurs mobilières. Or la chute de ces valeurs en Bourse depuis le 1er janvier dernier atteint 35 à 40% ! Elles sont rémunérées de deux manières : par les plus-values et par le revenu des actions et des obligations proprement dit. Or la forte diminution des bénéfices des entreprises que l'on commence à constater entraînera une baisse des dividendes versés. Il nous faudra alors trouver d'autres modes de financement, comme nous avons commencé de le faire par le plafonnement des niches. Je mets donc en garde tous nos collègues quant au choix de l'assiette.

D'autre part, Laurent Hénart a affirmé que notre amendement n° 581 tendait à relever le taux de 1,1%. Ce n'est absolument pas le cas : il dit que le taux sera diminué.