Intervention de Charles de Courson

Je voudrais tout d'abord faire une remarque de méthode : les membres du groupe Nouveau centre ont cosigné les amendements n°s 30 et 14  ; il n'y a donc aucun problème !

Or ces amendements renvoient à la loi de finances le soin de définir les modalités de financement. En effet, les 200 millions évoqués par le Gouvernement ne constituaient qu'un ordre de grandeur : le chiffre pourra évoluer en fonction du débat, peut-être pour atteindre 300 millions. Nous en tirerons alors les conséquences sur le taux de 1,1%, qui fera de nouveau l'objet d'un vote.

Cela confirme, mes chers collègues, ce que dit la commission des finances depuis des années : discuter du mode de financement du RSA indépendamment du PLF et du PLFSS entraîne des va-et-vient qui nuisent à la clarté du débat. Mais c'est ainsi.

Quoi qu'il en soit, je cosigne l'amendement n° 14 et le groupe Nouveau centre votera ces deux amendements.

Deuxièmement, je voudrais répondre à Laurent Hénart qu'il a commis au moins deux ou trois erreurs.