Intervention de Frédéric Lefebvre

Le plafonnement global des niches fiscales est un dispositif majeur. L'ensemble du groupe UMP – je pense notamment à Bruno Le Maire – s'est mis d'accord sur ce point dans un souci de solidarité. Il est tellement important que les deux commissions l'ont adopté à l'identique. Le Nouveau Centre a, depuis longtemps, pris des positions en ce sens et Charles de Courson a, du reste, cosigné l'amendement de la commission des finances proposant que tout le monde participe au financement du RSA. Je remercie M. le ministre du budget d'avoir accepté la rédaction de ces deux amendements identiques.

Nous en débattons depuis des mois avec le Gouvernement, car les groupes UMP et Nouveau centre tenaient à faire bénéficier le RSA du plafonnement global des niches fiscales. Les craintes exprimées par certains n'étaient donc pas fondées – je songe à Didier Migaud, particulièrement engagé sur ce sujet du plafonnement ; nous avons eu de nombreuses discussions en commission des finances, le président Migaud et Gilles Carrez ont cosigné un rapport sur la question, et Pierre Méhaignerie mène ce combat depuis très longtemps. Le fait que le dispositif proposé par la commission des finances et par la commission des affaires sociales soit directement lié au RSA est extrêmement important. Il existe donc bien un financement du RSA.

Par conséquent, il est logique de débattre de ces deux amendements dans le cadre de la discussion du présent texte ; quant aux autres dispositifs, comme l'a rappelé Éric Woerth, c'est au moment de l'examen du PLF qu'il y aura lieu d'en débattre.

Voilà ce que je souhaitais rappeler au nom du groupe UMP. Il s'agit d'un moment important ; j'imagine que nos collègues du groupe socialiste, qui se sont du reste prononcés hier en faveur du plafonnement global des niches fiscales, conformément aux propos déjà tenus par Didier Migaud et par bien d'autres, pourront se joindre à nous. Naturellement, il faudra revenir sur le détail du mécanisme que nous devrons construire ; mais je crois que ces deux amendements pourraient nous réunir. M. Muzeau dit le contraire mais, sur ce sujet, nous tentons tous, depuis des années, de faire évoluer la situation pour parvenir enfin à un dispositif qui ne permette à personne d'échapper à l'impôt.

J'espère donc que nos collègues socialistes et du Nouveau centre, sur cette question précise du financement du RSA par le plafonnement global des niches fiscales, nous rejoindront et voteront ces amendements.