Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est favorable aux amendements n°s 30 et 14 et défavorable à l'amendement n° 581 de M. de Courson.

Le mode de financement que nous avons retenu pour le RSA, à savoir une légère augmentation de la taxation des revenus du capital, est le mode le plus redistributif. Poser le principe du plafonnement global des niches fiscales est une avancée considérable. Au demeurant, de nombreux parlementaires, à l'Assemblée comme au Sénat, avaient évoqué cette possibilité l'année dernière. Nous avons donc réfléchi à sa mise en oeuvre afin qu'une telle mesure soit tenable du point de vue juridique. Le plafonnement global des niches fiscales a déjà une longue histoire ! Le Gouvernement a accepté d'intégrer son principe dans le texte sur le RSA. Au moment de l'examen du projet de loi de finances, nous en discuterons plus précisément.

Le financement du RSA répond à une méthode intelligente et équilibrée. Nous y sommes parvenus ensemble après de longues discussions. Nous aurons toute latitude aussi, lors de l'examen de la loi de finances, pour examiner plus avant les niches fiscales et abaisser, éventuellement, un certain nombre de seuils ou de taux. Mais ne lançons pas cette discussion dès aujourd'hui.

Quant à la réduction des allégements de charges patronales, je sais que vous y êtes très attaché, monsieur de Courson, et que vous faites preuve de constance dans vos convictions, ce que je respecte tout à fait. Les allégements de charges protègent l'emploi. Or jouer sur les allégements de charges dans un contexte économique et financier tendu reviendrait à augmenter le coût du travail à un moment où le chômage repart, malheureusement, à la hausse. Évitons de jouer avec le feu ! Passer de 1,60 à 1,55 dans un environnement économique plus dynamique que celui que nous connaissons actuellement pourrait se discuter. Le problème, c'est que cela joue sur l'ensemble des salaires. On ne peut pas seulement exonérer certains salaires, cela touche tous les salaires, à partir d'un SMIC. Il s'agit d'un ensemble.

En tout état de cause, un tel débat n'a pas sa place dans le cadre du financement du RSA. Je ne suis pas certain non plus que la situation économique nous laisse tant de liberté que cela !