Intervention de Laurent Hénart

Je regrette que M. de Courson ne nous ait pas honorés en commission des finances de la présentation de cet amendement roboratif. Mais nous avons discuté entre nous de certains éléments.

Je voudrais faire plusieurs remarques.

Premièrement, en France, sur les cinquante dernières années, le taux d'épargne a été d'une grande stabilité. Or, la contribution additionnelle à 1,1 % s'applique à tous les produits d'épargne, à l'exception des produits réglementés – livret A, livret d'épargne populaire, livret jeune, ancien CODEVI, devenu livret de développement durable, et compte-épargne logement. Ce qui signifie que, si d'aventure, l'assurance-vie ou le PEA étaient dédaignés par les épargnants et s'ils passaient sur d'autres formes d'épargne, nous resterions néanmoins, en grande partie, dans l'assiette de la contribution additionnelle à 1,1 %.

Je ne prétends pas que l'on puisse être sûr que l'épargne ne fonde pas, ni que l'épargne ne bouge pas. Je constate simplement que le taux de stabilité de l'épargne sur plusieurs décennies a été dans notre pays d'environ 16 %. Même s'il y a substitution d'un produit d'épargne à un autre, on ne sort pas de l'assiette très large de la redevance additionnelle.

Deuxièmement, même si notre collègue de Courson a raison, nous proposons avecM. Marc-Philippe Daubresse, que le Gouvernement nous rende compte, tous les ans, de l'évolution du fonds, de ses recettes, de ses dépenses et de son équilibre. Si par malheur les choses tournaient mal, il serait temps d'aviser dans le débat budgétaire annuel. Peut-être pouvons-nous au moins regarder comment les choses avancent.

Notre collègue de Courson propose quatre financements nouveaux et le 1,1 % ne sera plus nécessaire. S'il était sûr de lui, pourquoi ne proposerait-il pas de supprimer la taxe de 1,1 % ? Or son amendement ne le prévoit pas.