Intervention de Charles de Courson

Nous avons donc proposé huit niches permettant de dégager environ 800 millions. Cette piste n'est pas encore retenue et c'est l'objet de notre amendement.

Troisième voie, chère à M. Woerth : les niches sociales. Ne peut-on pas les réduire ? Je vous sais extrêmement respectueux de la solidarité gouvernementale, monsieur le ministre, et on ne peut que vous en féliciter. Mais tout le monde sait que des débats ont eu lieu au sein du Gouvernement sur les niches sociales.

Cela fait des mois que nous avons proposé deux pistes. Premièrement, celle qui consiste à dire qu'un plafond de 1,6 est trop élevé. En le réduisant un peu, on pourrait descendre à 1,55 – ce qui n'est tout de même pas révolutionnaire. Ce faisant, on dégage 1,1 milliard, c'est-à-dire plus que ce qui est nécessaire pour financer le RSA la première année. Est-ce choquant ? Le revenu moyen des salariés est à 1,8 SMIC. Quand on est à 1,55 SMIC, on est au-delà du tiers.

Deuxièmement, en ce qui concerne les niches sociales – et nous ne sommes pas les seuls à avoir proposé cette piste – la Cour des comptes a, à plusieurs reprises dans son rapport public et dans le rapport à la demande de la commission des finances, proposé de réduire ces niches, voire de les supprimer pour les très grosses entreprises. Je ne suis pas insensible à l'argument du Gouvernement, qui craint le chantage des grandes surfaces qui vont brandir la menace du licenciement des caissières.

Soyons raisonnables ! Il ne s'agit pas de tout supprimer, mais de réduire un peu, afin de parvenir, grâce à ces quatre pistes, à financer le RSA.

Je suis de ceux qui pensent, comme Gilles Carrez, que le coût du RSA sera supérieur au coût annoncé. (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il ne s'agit pas d'une critique. Mais il convient d'assumer, car la situation sociale va se dégrader. Or, c'est un filet social. Il nous faut donc des recettes potentielles pour atteindre 2 milliards, 2,8 milliards.

Telles sont les quatre pistes qui nous permettront de ne pas avoir besoin du 1,1 % et de sauver le débat sur le mode de financement du RSA.

Je remercie encore une fois le Gouvernement d'avoir accepté notre proposition de plafonnement, mais, mes chers collègues il faut aller plus loin. C'est dans la loi de finances, et non dans ce texte, que nous bouclerons ce débat.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, le Nouveau Centre a proposé cet amendement, afin que nous puissions nous mettre d'accord sur ces quatre axes nous permettant de dégager les 1,5 milliard.