Intervention de Charles de Courson

Nous nous heurtons à plusieurs problèmes. En haut de l'échelle – tout le monde en parle – au bouclier fiscal, qui servira à exonérer quelques dizaines de milliers de personnes parmi les plus aisées. En bas de l'échelle – et on en parle moins, alors que certains collègues avaient eu cette idée – on ne pourra pas exonérer la petite épargne. On est donc ficelé !

Voilà pourquoi on ne sortira pas d'une discussion sur l'injustice ou la justice de cet impôt.

Le Nouveau Centre est dans la majorité et nous avons toujours une attitude responsable. Nous sommes pour le RSA et il faut donc le financer.

Nous avons proposé trois voies.

Première voie, cela fait des mois que nous nous battons – et tous les groupes politiques sont d'accord sur le principe – pour un plafonnement synthétique des niches par contribuable. Le Gouvernement a accepté cette idée. Il nous reste un travail extrêmement difficile : le mettre en oeuvre. J'espère que tout le monde y travaillera dans un esprit consensuel. Peut-être faudrait-il éviter d'aller devant le Conseil constitutionnel pour lui soumettre un certain nombre de problèmes, que ne manquera pas de poser le dispositif, quel qu'il soit, que nous mettrons en place. Si tous les groupes politiques sont d'accord, il reste à le calibrer. Le Gouvernement veut le calibrer à 50 000 euros ou 10 000 euros plus 15 % du revenu – on peut en discuter ensemble. Cela rapporterait environ 200 millions et permettrait de réduire le pourcentage de 1,1 % à 0,95 %. Mais on peut durcir le bouclier. Nous pouvons en discuter ensemble, puisque nous sommes tous d'accord sur le principe du RSA. Pour une fois que nous sommes à peu près tous d'accord, profitons-en !

Cette proposition a été retenue par le Gouvernement et je l'en remercie parce que, techniquement, ce n'est pas simple à mettre en oeuvre.

Deuxième voie : la réduction analytique d'un certain nombre de niches fiscales – nous en avons retenu huit – en jouant sur les plafonds. Nous reprendrons ce débat lors de l'examen de la loi de finances, où l'on peut prévoir pour financer le RSA de réduire un peu les plafonds. Pensez-vous, mes chers collègues, qu'il serait révolutionnaire de fixer le plafond pour l'emploi de salariés à domicile de 13 500 euros à 12 500 euros ?