Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre, comme vous le savez, pense que le choix d'un nouvel impôt de 1,1 % sur le revenu du capital pour financer le RSA est un choix erroné. Pourquoi ?

Premièrement, on nous dit : « C'est un impôt sur le capital. » Non ! C'est un impôt sur le revenu de l'épargne. Quelle est l'assiette de cet impôt ? Les revenus de l'assurance-vie, qui représentent 1 200 milliards d'euros partagés par environ 13 millions de nos concitoyens ; l'encours moyen est de l'ordre de 93 000 euros par personne et une grande masse se situe à 20 000, 30 000, 40 000 euros. Ce n'est donc absolument pas un impôt sur le capital. C'est un impôt sur le revenu de tous les épargnants, sans que vous puissiez différencier les petits, les moyens, à l'exception de quelques très gros – j'y reviendrai ultérieurement.

Deuxièmement, est-il économiquement sensé, dans la situation très difficile dans laquelle nous entrons, de créer un impôt sur des revenus de l'épargne, qui, pour une bonne partie de ses composantes, s'effondre ? C'est le cas de toute l'assiette composée de valeurs mobilières : l'assurance-vie, qui représente à peu près 30 % de l'assiette, et tous les placements en actions et en obligations. Compte tenu de la situation économique, cette décision me paraît choquante.

Certains ont dit que les revenus du capital avaient augmenté beaucoup plus vite que les revenus du travail. C'est vrai, mes chers collègues, ou plutôt était vrai ! Mais, avec les chutes auxquelles nous assistons, vous ferez exactement le constat inverse. En période de crise, les revenus du travail – heureusement ! – résistent mieux que les revenus de l'épargne. On va donc assister à une inversion de la situation. Économiquement, ce n'est vraiment pas le moment de créer un impôt sur les revenus de l'épargne.

Troisièmement, nous sommes conscients que des recettes stables sont nécessaires, plusieurs collègues l'ont d'ailleurs fait remarquer. Or, nous allons financer le RSA par le biais de prélèvements portant sur une assiette instable et qui chutera. Cela signifie donc que, dès l'année prochaine, ou au plus tard l'année suivante, puisque l'on a surfinancé le RSA pour 2009, pour le financer en fait deux ans plus tard, il faudra trouver de nouvelles recettes. Le Nouveau Centre pense qu'il faut agir dès maintenant.

Quatrièmement, est-ce un prélèvement socialement juste au regard de la dépense du RSA ? Pour nous, non ! Qu'on le veuille ou non, à partir du moment où un tel impôt sera créé, il sera sous bouclier fiscal et il sera impossible techniquement de l'en sortir puisque l'essentiel de cet impôt est prélevé en amont sur l'assurance-vie, sur les obligations, sur les actions. Il faudrait créer une énorme usine à gaz, qui consisterait en une demande de remboursement effectuée par les épargnants modestes – ils sont nombreux à n'être même pas imposables à l'impôt sur le revenu. J'avais déjà eu ce dialogue avec Mme Aubry, à qui j'avais tenté d'expliquer qu'appliquer la CSG à tous les revenus du capital sans protéger la petite épargne était injuste socialement. Elle n'a jamais voulu écouter. Cela lui a coûté cher !