Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 581 , 30 , 14 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 30 et 14 sont identiques.

L'amendement n° 14 fait l'objet de huit sous-amendements, nos 594 deuxième rectification, 609 rectifié, 582 rectifié, 583 rectifié, 601, 600, 602 et 608 rectifié.

La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 581 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion