Intervention de Laurent Hénart

Deux éléments de réponse.

Le premier est que Marc-Philippe Daubresse et moi-même allons vous proposer de mettre en place un système de plafonnement global des niches, dont le produit escompté permettra de baisser le taux de la taxe.

Le haut-commissaire pourra en parler mieux que moi, mais s'il a fait un fonds spécial, c'est qu'il y a une dynamique financière du RSA. En clair, l'année 2010 sera particulièrement consommatrice de crédits, puisque les effets vertueux du RSA ne se feront pas encore sentir sur le nombre de bénéficiaires des minima sociaux, qui n'aura pas encore décru, et les travailleurs à temps partiel seront inclus. Cela veut dire qu'il faut collecter complètement le milliard et demi d'euros en 2009 pour que le fonds puisse reporter un excédent permettant de faire face au pic de 2010.

Si, ne connaissant pas, et surtout n'ayant pas encaissé le produit du plafonnement des niches fiscales – qui ne viendra qu'en 2010 –, vous baissez le taux de la taxe dès 2009, vous supprimez par là même une bonne partie de l'excédent du fonds, et compromettez ainsi le financement du RSA en 2010.

C'est la raison pour laquelle l'amendement que Marc-Philippe Daubresse et moi-même vous proposons permet de faire évoluer à la baisse – et nous l'avons bien écrit : cela ne pourra être qu'à la baisse – le taux de la contribution additionnelle de 1,1 %, une fois que l'on connaît le produit réalisé du plafonnement.

Si vous ne voulez pas couper l'effet de la réforme en 2010, je vous demanderai de retirer cet amendement, et de vous rallier plutôt à la solution que le rapporteur et moi-même vous proposerons.