Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je souhaite défendre l'amendement de notre collègue Jean-Frédéric Poisson, que j'ai cosigné en même temps qu'une dizaine de nos collègues.

Cet amendement arrive un peu en avance par rapport à la discussion, mais le rapporteur nous a déjà indiqué, tout à l'heure, quelles étaient ses intentions, à savoir faire du plafonnement des niches fiscales une source supplémentaire du financement du RSA.

Puisque telle est l'intention du rapporteur, je souhaiterais que, dès à présent, notre assemblée intègre cette source supplémentaire de financement – qui représente environ 10 % de ce qui est nécessaire pour financer le RSA – et donc fasse passer la contribution additionnelle de 1,1 % à 1 %, soit une baisse de 10 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion