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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances :

Je vous ferai, monsieur Domergue, la même réponse que pour le précédent amendement. Vous maintenez les contributions additionnelles de 1,1 % – elles sont toujours là –, et en plus vous proposez d'affecter les excédents du fonds de péréquation en matière de formation professionnelle.

Je pense qu'il s'agit plutôt d'un amendement d'appel. Il nous a d'ailleurs permis d'entendre votre proposition sur la réforme de la formation professionnelle, qui est en cours, ou sur laquelle, en tout cas, le Gouvernement a engagé la concertation, et qui permettra sûrement, non seulement d'apporter des moyens, mais aussi de définir un cadre pour répondre à la question des 16-25 ans qui a été précédemment évoquée.

Néanmoins, je pense que, maintenant que le débat a eu lieu, et l'amendement étant probablement d'appel, il convient de le retirer. Il ne supprime pas la taxe de 1,1 % et, en plus, propose une utilisation peut-être un peu prématurée des excédents de la formation professionnelle, que vous proposez de siphonner pour le RSA alors que l'on pourrait peut-être les utiliser à autre chose une fois que l'on aura discuté de la réorientation de cette grande partie de notre politique publique.

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