Intervention de Jean Gaubert

Tout à fait, monsieur le président, et je vais y venir.

Mme la secrétaire d'État a partiellement raison. Toutefois l'amendement de M. Chassaigne présente tout de même l'avantage d'évoquer les opérations d'obtention de semences et l'importation. Pour m'être rendu, en particulier au port du Havre, où beaucoup de céréales sont importées, j'ai pu constater les méthodes utilisées par un certain nombre d'importateurs. On sait, par exemple, qu'il n'y a pas de stockage homogène dans les conteneurs, qui peuvent renfermer quatre, cinq, six… types de céréales importées, y compris des semences. Il est donc bien évidemment nécessaire de préciser les conditions d'importation et de s'assurer de l'étanchéité en matière d'importations entre céréales sans OGM, céréales avec OGM ou céréales tout simplement OGM.

Les précisions présentées par André Chassaigne ont par conséquent ici tout leur sens.