Intervention de Martin Hirsch

Votre amendement, outre qu'il est plus concis, rend le recours automatique aux CCAS. Nous pensions, quant à nous, qu'il pouvait revenir aux conseils généraux de choisir ou non de déléguer aux CCAS. Beaucoup d'entre vous ont réfléchi à cette question. Vous proposez donc de conserver, par ce texte, la compétence de droit commun des CCAS. Nous nous en remettrons à votre sagesse. Je vous propose, le cas échéant, de compléter par ce sous-amendement la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots « ainsi que l'échéance de mise en oeuvre de ce concours ». Il s'agit en effet d'éviter de se retrouver devant un vide juridique tant que le nouvel opérateur ne sera pas en mesure de remplir son office.