Intervention de Pierre Cardo

Il est la suite logique de l'amendement n° 373 débattu hier soir – et voté cet après-midi – puisqu'il concerne les travailleurs indépendants. Il n'est toutefois ici pas fait allusion au régime fiscal de l'activité, mais à un chiffre d'affaires qui n'excéderait pas un niveau fixé par décret.