Intervention de André Chassaigne

Cet amendement propose d'étendre les mesures de précaution – cela a été d'ailleurs souligné par plusieurs intervenants – et donc d'ajouter à la mise en culture, à la récolte, au stockage et au transport, les opérations d'obtention des semences, l'importation, le conditionnement, la transformation et la distribution. Cela permettra de couvrir à peu près couvert le champ des disséminations.

J'en profite pour dire à notre collègue Christian Jacob qu'il ne peut affirmer aussi facilement – alors qu'il sait que c'est faux – que les variétés hybrides peuvent donner lieu à des repousses, car, même si c'est rare, cela arrive ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Une étude menée par un chercheur de l'INRA est très claire sur ce point. Elle souligne qu'il existe un véritable risque de dispersion, s'agissant du maïs. Selon cette étude, en ce qui concerne le risque de présence d'OGM au travers de la dispersion des graines, des repousses de maïs ont été observées l'année suivant une culture de maïs. Leur fréquence est faible et elles affectent essentiellement la parcelle de maïs dans laquelle elles se trouvent. Contrairement au colza, leur persistance dans le temps est limitée à un ou deux ans, les pratiques agricoles ou le froid permettant de les contrôler. Elles devraient néanmoins être prises en compte lorsqu'un agriculteur désire revenir à une culture de maïs conventionnelle l'année suivant une culture de maïs OGM. Cette petite précision, certes sans grande importance, permettra d'éviter toute affirmation péremptoire face à des gens censés ne rien connaître ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)