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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances :

L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation compensatoire de handicap sont consacrées au financement de prestations fournies à domicile. Or ce n'est pas le cas du RSA. Verser celui-ci en CESU contraindrait ses bénéficiaires à en consacrer l'intégralité du montant à une aide ménagère, une assistance médicale ou des cours pour enfants à domicile…

Il conviendrait plutôt d'encadrer les prestations sociales d'accompagnement dans les modalités d'application de la loi. Bien que je sois très attaché à l'emploi du chèque emploi service universel, monsieur Colombier, y compris par les collectivités publiques pour le versement de leurs prestations, je considère qu'il n'est pas adapté au RSA. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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