Intervention de Georges Colombier

L'amendement n° 135 tend à préciser que le RSA« peut être servi sous forme de chèque emploi service universel et de chèque d'accompagnement personnalisé ». En effet, le chèque emploi service universel – ou CESU – créé par la loi Borloo du 26 juillet 2005 et le chèque d'accompagnement personnalisé – dit CAP – tel que défini par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, sont deux titres spéciaux de paiement que les conseils généraux utilisent couramment pour le versement des prestations sociales obligatoires telles que l'allocation personnalisée d'autonomie ou la prestation compensatoire de handicap. Dans le cadre de la généralisation du RSA et de la réforme des politiques d'insertion, ils pourraient permettre à l'État et aux conseils généraux de s'assurer de la juste affectation des aides permettant de lutter contre la pauvreté et d'accroître les perspectives d'insertion.