Intervention de Antoine Herth

La commission a examiné cet amendement et a émis un avis défavorable. En effet, le fait de supprimer les conditions de récolte, de stockage et de transport du champ des conditions techniques à respecter induit deux conséquences. Tout d'abord, il s'avère difficile de définir clairement l'échantillonnage pour vérifier s'il y a eu ou non dissémination d'OGM. J'ai souvent cité l'exemple des méthodes de récolte des betteraves sucrières. Deux écoles s'affrontaient, voici quelques années, en France : celle consistant en la prise d'échantillons lors de la livraison en usine pour un contrôle en laboratoire des impuretés et de la richesse saccharique, l'autre – la pesée géométrique – tendant à un prélèvement dans le champ, et sur la base d'un protocole très strict, des échantillons permettant de fixer les conditions de rémunération de l'agriculteur. Cette pesée géométrique a été abandonnée au profit d'un prélèvement tout à fait aléatoire dans les bennes de livraison, une fois le produit parvenu à l'usine de transformation.

C'est donc dans cet esprit d'harmonisation qu'il me paraît important de maintenir la chaîne postérieure à la récolte, étant admis – et j'entends vos arguments – que ce peut être aussi une cause de présence fortuite d'organismes génétiquement modifiés. Des dispositions relativement simples – nettoyage du matériel de récolte, vérification de la propreté des bennes de transport – devraient cependant permettre de pallier très facilement ces risques.

Un second argument de principe, développé lors des débats en commission, tendait à considérer que la suppression de la phase postérieure à la récolte pouvait induire une recherche de responsabilité. Or le principe même des clauses de couverture du risque que nous allons examiner ultérieurement se fonde sur la notion de responsabilité sans faute, c'est-à-dire que l'on ne cherchera pas à prouver l'origine des OGM. Dès qu'une présence fortuite d'OGM sera détectée, dans le cadre d'une garantie largement mutualisée, l'indemnisation au premier niveau sera automatique.

Ces considérations vont à l'encontre de l'amendement que vous nous présentez et que je vous suggère de reconsidérer, si vous en êtes d'accord.