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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Vacance d'un siège de député

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l'informant qu'aucune requête n'a été déposée contre l'élection au Sénat de Mme Marie-Hélène des Esgaulx. En conséquence, en application de l'article LO 137 du code électoral, il est pris acte de la vacance de son siège de député.

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