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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Livret a et logement social

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :

… c'est qu'il faut arrêter de faire croire aux Français que le logement social ne fait pas partie des priorités du Gouvernement.

Nous allons augmenter les plafonds des prêts d'accession sociale, qui n'ont pas été indexés depuis 2001 : ils seront portés au niveau des plafonds des prêts à taux zéro, ce qui permettra d'y rendre éligibles près de 80 % des Français.

Nous allons renforcer l'offre de construction de logement social, en lançant un plan d'acquisition sans précédent de programmes immobiliers en état de futur achèvement. La mobilisation des promoteurs et acteurs publics, tels que les offices d'HLM, permettra la mise en oeuvre de ce programme de 30 000 logements.

Nous allons augmenter le nombre de pass-foncier en 2009, afin de porter à 30 000 le nombre de logements collectifs pouvant bénéficier d'une telle aide, au lieu des 20 000 initialement prévus.

Enfin, nous allons dynamiser le foncier public, puisque le Gouvernement étendra aux opérations pass-foncier la décote de 35 % existant sur la valeur des terrains de l'État vendus pour la construction de logements sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le député, vous voyez que le Gouvernement ne touche pas au livret A et qu'il est plus que jamais mobilisé en faveur du logement social !

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