Intervention de Éric Woerth

La surpression fiscale conduit en effet les contribuables à partir à l'étranger, là où ils pourront payer moins d'impôts, et c'est la France qui s'affaiblit. C'est donc une question de justice fiscale ! (Brouhaha. )

Le bouclier concerne deux catégories de contribuables : d'un côté des Français très modestes – 10 000 sur 13 000 –, de l'autre des Français aisés. Les 10 000 Français les plus modestes sont favorables par principe au bouclier fiscal. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Quant aux 3 000 Français les plus aisés, franchement, si vous considérez qu'il s'agit d'un scoop que le bouclier fiscal les concerne, alors je suis très surpris de votre approche de la question fiscale.

Qu'est-ce qui est le plus choquant ? (« Vous ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Est-ce, pour un Français aisé, de payer la moitié de ses revenus en impôts ou de ne pas en payer du tout ? De ne pas en payer du tout, et c'est le cas de certains Français aisés grâce au mécanisme des niches fiscales. La majorité a voulu plafonner en 2005 les niches fiscales mais l'opposition l'a interdit. Vous êtes à l'origine du fait que des Français aisés ne paient aucun impôt ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)