Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 38
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Toujours dans le même souci de transparence, cet amendement permettra, s'il est adopté, à toute personne qui ouvrira le code rural pour se renseigner sur des dispositions spécifiques aux organismes génétiquement modifiés de les trouver sous un chapitre « Plantes génétiquement modifiées ». En effet, le texte du Sénat se contente de renvoyer ces règles à un chapitre intitulé « Dispositions diverses » sans autre précision, ce qui ne facilite pas la recherche.
