Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

J'en viens à ma question.

Monsieur le Premier ministre, notre pays est en récession, le chômage augmente de nouveau et les Français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Cette situation désastreuse marque l'échec de votre politique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Au moment où le bouclier fiscal s'invite dans la discussion sur le RSA et où tant d'argent issu de nos impôts est sur le point d'être mobilisé contre la crise financière, est-il normal que les fortunes soient exonérées du financement nécessaire au RSA ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

En 2007, le bouclier fiscal a permis à 15 066 contribuables de se partager 264 millions d'euros. À Villeurbanne, dans ma circonscription, et dans la région Rhône-Alpes, 704 contribuables se sont partagé 16,4 millions d'euros, soit 23 435 euros par foyer fiscal.

Non, monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous voulez faire croire, ce ne sont pas les contribuables modestes qui bénéficient du bouclier !

Ce n'est pas d'un bouclier fiscal qui protège les riches que nous avons besoin, mais d'un bouclier fiscal contre la pauvreté. Trouvez-vous normal que les 671 Français les plus riches, disposant d'un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros et touchant au titre du bouclier fiscal une moyenne de 230 000 euros par an, soient exonérés de toute solidarité avec le RSA ?

Monsieur le Premier ministre, est-il normal, dans un tel moment, de s'accrocher comme vous le faites au bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion