Intervention de André Chassaigne

C'est dire que, à l'occasion des amendements qui vont vous être proposés, non seulement nous serons attentifs, mais je suis persuadé que l'opinion publique le sera. En ce qui concerne notamment la coexistence, ce sera véritablement l'épreuve de vérité.

D'autant plus que cette coexistence peut être « facilitée » par l'adoption du seuil de 0,9 %. Les amendements tendant à passer au seuil de détection en ce qui concerne les OGM n'ont pas été acceptés. Nous sommes donc bien dans ce contexte où l'on considère qu'un organisme est génétiquement modifié à partir d'un taux de 0,9 %.

Cela devrait faciliter – c'est mon deuxième argument – votre vote sur différents amendements.

Je voudrais prendre un exemple précis, celui du cahier des charge du Saint-Nectaire. Le cahier des charges du Saint-Nectaire exclut l'alimentation complémentaire des bovins avec OGM. Le Parisien, annuellement bucolique, s'imagine que les vaches se contentent des herbages et qu'il n'y a pas de compléments alimentaires. Si, il y en a, que ce soit pour la production laitière ou pour les races à viande. C'est pour cela que peut se poser le problème de la nature du complément alimentaire qui est donné sur nos territoires d'élevage.

A priori, cette exigence du cahier des charges ne pose pas trop de problèmes, à condition que l'étiquetage soit fait correctement, et à condition que l'on puisse trouver sur le marché du soja sans OGM. Or, pour en avoir discuté avec des éleveurs, je peux vous dire qu'actuellement, c'est le parcours du combattant. D'ailleurs, certains distributeurs ne vendent plus que du soja OGM. C'est une réalité que l'on constate.

Les producteurs de Saint-Nectaire viennent de faire valider par le Comité national des produits laitiers une avancée quant à leur cahier des charges. Le décret est paru tout récemment. Il ajoute au cahier des charges que « l'implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d'une exploitation – je dis bien : les surfaces d'une exploitation – produisant du lait destiné à être transformé en AOC Saint-Nectaire. Cette interdiction s'entend pour toute espèce végétale susceptible d'être donnée en alimentation aux animaux de l'exploitation, et toute culture d'espèce susceptible de les contaminer. »