Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Boutin

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 6 ter, amendement 128

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Avis favorable.

(L'amendement n° 128 est adopté.)

(L'article 6 ter, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion