Intervention de Claude Leteurtre

La difficulté est là. Si l'établissement de santé privé accepte cette mission, parce qu'il n'y a que lui qui pourra la remplir, il y aura des conséquences majeures pour le professionnel et pour le médecin.

Je souhaite que le secteur privé conserve cette obligation de service public, mais – et je ne suis pas corporatiste – on ne peut pas pénaliser des médecins qui se sont engagés de cette façon avec un contrat particulier. Les établissements de santé privés ont une logique où l'élément financier n'est pas neutre : il est clair que cela doit être traité, mais pas aux dépens du professionnel.

(L'amendement n° 466 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 467 n'est pas adopté.)