Intervention de François Grosdidier

Je préfère poser le principe d'une distinction entre produits « avec OGM » et produit « sans OGM » certes relatif mais effectif. C'est ce qui avait d'ailleurs été admis dans le consensus de Grenelle et qui aurait dû être reproduit tel quel dans le présent texte. Or je ne retrouve pas totalement cet objectif.

Le 0 % absolu n'existe pas ; il n'est d'ailleurs même pas mesurable. Le seuil de 0,9 % résulte, il est vrai, d'un compromis politico-commercial trouvé à Bruxelles, à une époque où l'on pensait ne pas pouvoir mesurer le taux d'OGM avec plus de précision. Si l'on voulait vraiment respecter les conclusions du Grenelle de l'environnement telles que l'article 1er les reprend, nous aurions bien davantage évoqué un taux de 0,1 % ou tendant à un taux de 0 % que l'on ne saurait toutefois atteindre.

Certes, la loi n'avait pas vocation à fixer ce taux. J'interroge donc le Gouvernement sur le fait de savoir – dans l'hypothèse où ce n'est pas du ressort de la loi et où l'État français souhaiterait, comme les Allemands l'ont fait, descendre en deçà d'un seuil communautaire – si cela reste dans les compétences du pouvoir réglementaire et s'il revient au Haut conseil de l'éclairer à ce sujet. Le seuil de 0,9 % est-il intangible ? Ne peut-on pas descendre en dessous ?

Il faut en tout cas tendre vers la non-dissémination, la non-contamination. Nous abordons ici une querelle sémantique. Ceux qui postulent l'innocuité totale des OGM soutiennent en effet que l'on ne peut parler de contamination, la nocivité n'étant pas établie. Cependant, une même substance peut être reçue de différentes façons. Elle ne provoque pas nécessairement les mêmes dégâts selon que l'on a affaire à une activité économique qui proscrit tout OGM ou à une activité économique qui ne la proscrit pas. Par ailleurs, on ne peut pas aujourd'hui mesurer toutes les conséquences environnementales d'une dissémination d'OGM.

Il y a contamination dès lors que l'on reçoit quelque chose qu'on ne désire pas. C'est toute la différence entre le viol et l'acte consentant. Cela ne change rien pour le donneur ni pour la substance ; mais cela change tout pour le receveur. (Murmures sur divers bancs.)