Intervention de François Scellier
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 716
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La présentation d'un rapport annuel d'évaluation constitue sans doute une procédure trop lourde.
Néanmoins, notre débat montre qu'il ne serait pas inutile qu'un rapport fasse, six ans après son adoption, un bilan de l'application de la loi de 2003, pour que l'Assemblée nationale puisse prendre de nouvelles dispositions.
