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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 716

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement est certainement fondé sur de très bonnes intentions, mais la commission a émis à son sujet un avis défavorable.

À titre personnel, si je conçois que l'on puisse vouloir suivre l'évolution d'un processus dont nous avons dénoncé la relative lenteur, je me demande s'il est bien raisonnable de rendre obligatoire un bilan annuel d'opérations dont nous venons de prolonger la durée. En effet, il ne faudrait pas ajouter des rapports à des rapports. Toutefois, il serait peut-être possible de produire un document synthétique.

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