Intervention de François Scellier

Je signalerai ensuite que la vétusté des ascenseurs n'est pas seule en cause : dans l'immeuble de l'Assemblée nationale du 10, rue Aristide Briand, les deux ascenseurs sont quasiment neufs et, quasiment un jour sur deux, au moins un des ascenseurs est en panne. La formation des ascensoristes pose donc également un problème.

L'article L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit actuellement qu'« un bilan d'application » de la loi de 2003 doit être réalisé tous les cinq ans et servir de base à une « évaluation dont il est rendu compte au Parlement ». Six ans après le vote de la loi de 2003, l'amendement n° 716 demande qu'un rapport d'évaluation de la loi soit présenté au Parlement, chaque année, afin de nous donner des informations très précises sur la situation.