Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Scellier

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 716

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Je voudrais, tout d'abord, rappeler que la loi du 2 juillet 2003 a été votée, un peu rapidement, par des parlementaires qui se trouvaient sous le coup de l'émotion suscitée par plusieurs accidents graves dans des ascenseurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion