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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable.

Mon cher collègue, si nous adoptions votre amendement, nous instaurerions une confusion des genres pour le moins gênante. En effet, vous voulez confier aux personnes chargées du contrôle technique des ascenseurs un rôle d'expertise en matière de travaux. Mais cela n'a rien à voir ! À chacun son métier…

Il ne faut pas confondre le contrôle technique et la production de devis. Pour juger du bien-fondé des travaux proposés par les ascensoristes, les copropriétaires disposent en amont des conclusions du contrôle technique. Ils peuvent, ensuite, faire jouer la concurrence et, éventuellement, pour faire un choix entre plusieurs devis, se faire assister d'un maître d'oeuvre.

En conséquence, monsieur Tardy, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.

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