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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

La loi Urbanisme et habitat prévoit un échelonnement des travaux pour la mise en conformité des ascenseurs sur une période de quinze ans. Étant donné les difficultés pour les ascensoristes de répondre à la demande, un décret a prévu le report de 2008 à 2010 de la première échéance. Il paraîtrait normal de décaler de la même durée les autres phases, car il faudra faire de nouvelles provisions et laisser du temps aux ascensoristes. L'amendement n° 117 rectifié porte donc cette période de quinze à dix-huit ans.

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