Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Piron commet une erreur. Qu'il se reporte à l'article L. 443-15. Dans la plupart des cas, ce sont les offices qui sont syndics. Vous voulez leur faire prélever de l'argent de la caisse du bailleur pour le mettre dans celle de la copropriété. Ce faisant – mais Mme la ministre va peut-être donner la réponse – ils ne savent pas comment imputer en charges aux locataires ce qui ne constitue que des avances à la copropriété.

L'amendement soulève le point suivant : l'organisme de logements sociaux est de plein droit syndic jusqu'au moment où il ne reste plus qu'un locataire – ce qui enlève toute portée à l'argument de M. Piron – sauf s'il y renonce. Sinon, c'est quand il y a 60 % de copropriétaires qu'ils peuvent voter une décharge de syndic pour l'organisme bailleur. Ce que nous demandons par cet amendement, c'est que le bailleur ne puisse renoncer à être syndic, jusqu'au moment où ces 60 % sont atteints. L'objectif est que la copropriété continue à être gérée. C'est très compliqué pour un bailleur de gérer un immeuble où les résidents sont en partie ses locataires en partie des copropriétaires. Mais s'il renonce à être syndic – ce que nous voulons éviter, surtout en outre-mer – cela peut aggraver encore les difficultés dans les immeubles.

(L'amendement n° 538 n'est pas adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)