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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Pour éviter les problèmes liés à la mauvaise gestion des copropriétés en faisant prendre leurs responsabilités, autant que possible, aux offices de HLM, notre amendement 538 complète cet article par l'alinéa suivant :

« Au premier alinéa de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, les mots : “sauf s'il y renonce”, sont supprimés. »

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