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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il peut également se passer que le bailleur, après avoir proposé l'accession au locataire, qui la refuse, vende à n'importe quelle personne physique, y compris à des personnes qui ne sont pas locataires dans l'immeuble.

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