Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 571
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Sur le plan du parallélisme, j'entends bien l'argument de M. Lamblin qui consiste à mettre sur le même plan une personne morale et des personnes privées. Mais je voudrais souligner que le statut même des bailleurs sociaux, avec la CG2LS et les garanties absolues qu'ils présentent, rend inutile des précautions qui se justifient parfaitement s'agissant de copropriétaires privés.
C'est la seule raison pour laquelle le parallélisme ne nous semble pas justifié en la circonstance. La commission maintient donc son avis défavorable, dans la mesure, encore une fois, où toutes les garanties sont apportées du côté des bailleurs sociaux.
