Intervention de Jacques Lamblin

Vous oubliez que, jusqu'à preuve du contraire, les OPH sont gérés par des conseils d'administration qui peuvent mener une politique plus ou moins large d'accession à la propriété et je crois qu'il faut faire confiance au conseil d'administration pour prendre les bonnes mesures qui conviennent à leur territoire.

Comme cela a été souligné, l'article 5 a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des copropriétés. En particulier, il vise à régler un problème rencontré dans toutes les copropriétés : celui de l'organisation des choses entre copropriétaires lorsqu'il y a des travaux à financer. La difficulté, c'est de réunir les fonds nécessaires. L'article 5 introduit une grande modification en mettant en place un dispositif d'avances obligatoires, les copropriétaires devant tous mettre sur un compte à part les fonds nécessaires à la réalisation des travaux. Toutefois, l'alinéa 6 dispense les offices HLM d'une telle obligation et cela me gêne, car je ne vois pourquoi il devrait y avoir deux poids, deux mesures. Il serait logique de faire en sorte que tous les copropriétaires soient traités de la même façon.