Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4 bis, amendement 719

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Donc, là, soit on réinvente l'eau chaude, soit on enfonce des portes ouvertes.

D'autre part, parce que les auteurs de l'amendement jouent sur une ambiguïté qui, une fois de plus, relève de la confusion sémantique quand ils demandent que les opérations de démolition-reconstruction soient « conditionnées à l'approbation de la population ». Je ferai simplement remarquer que la concertation n'égale pas nécessairement l'approbation : on peut entendre sans pour autant approuver. C'est exactement ce que je viens de faire en émettant un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion