Intervention de Michel Piron

Je voudrais simplement ajouter un complément. Je vous remercie d'avoir bien posé le problème, sans tomber dans la facilité qui consisterait à dénoncer une insuffisance de moyens ; madame la ministre, d'ailleurs, vient d'annoncer que l'État va consentir en faveur des DOM-TOM un nouvel effort de vingt millions d'euros, auxquels s'ajoutent dix autres millions.

En l'état actuel de la législation, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable, car il s'agit d'une mesure d'ordre réglementaire.

Mais je saisis cette occasion pour rappeler que les questions de la décentralisation et de la déclinaison de la réglementation, non seulement dans les territoires d'outre-mer, mais peut-être aussi sur le territoire métropolitain, sont de vrais sujets de réflexion. On voit bien que certains textes nous sont proposés pour répondre, par exemple, à la situation de zones très tendues, mais qu'ils sont, dès lors, mal adaptés à la logique d'autres territoires qui n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes contraintes, les mêmes difficultés.

La difficulté est que nous légiférons de façon détaillée, parfois trop, et que nous réglons de façon uniforme des situations extrêmement hétérogènes. Je tenais à le souligner : vous soulevez un vrai problème de fond. Nous aurions intérêt à y réfléchir dans les mois et les années qui viennent.