Intervention de Louis-Joseph Manscour

Cet amendement a pour but de souligner l'importance de l'adaptation aux réalités, aux spécificités locales, dont l'importance n'est plus à démontrer.

Le Conseil départemental de l'habitat, par sa logique partenariale, représente un cadre idoine pour cette adaptation. C'est pourquoi nous proposons d'insérer l'article suivant : « dans les départements-régions d'outre-mer, le Conseil départemental de l'habitat a compétence pour définir les paramètres des produits-logements programmés au titre de la ligne budgétaire unique. »